1. Présentation de MTek Conseils

MTek Conseils est une entreprise individuelle spécialisée dans l’accompagnement des professionnels dans leur développement numérique. J’interviens personnellement sur chaque projet afin de proposer un accompagnement de proximité, réactif et adapté aux besoins de chaque client.

Les prestations proposées couvrent notamment :

3. Devis et commande

Chaque projet fait l’objet d’un échange préalable permettant de définir précisément les besoins, les objectifs, les délais et les modalités d’intervention.

Lorsque cela est nécessaire, un devis détaillé est établi. Celui-ci précise notamment :

• la nature des prestations ;
• les livrables attendus ;
• les délais estimatifs ;
• les conditions financières ;
• les éventuelles prestations complémentaires.

La commande devient définitive à compter de la signature ou de l’acceptation écrite du devis, accompagnée, lorsque cela est prévu, du versement de l’acompte.

4. Tarifs et modalités de paiement

Les tarifs applicables sont ceux figurant sur le devis accepté par le client. Ils sont exprimés en euros.

MTek Conseils est une entreprise individuelle bénéficiant du régime de la franchise en base de TVA. Conformément à l’article 293 B du Code général des impôts, la TVA n’est pas applicable.

Tout retard de paiement pourra entraîner l’application des pénalités prévues par la réglementation en vigueur ainsi que la suspension des prestations en cours jusqu’à régularisation.

5. Délais d’exécution

Les délais de réalisation sont communiqués à titre indicatif lors de l’établissement du devis. Ils sont définis en fonction de la nature de la prestation, de sa complexité et des éléments nécessaires à sa réalisation.

Les travaux débutent à compter de la validation du devis, du règlement de l’acompte lorsqu’il est prévu et de la réception de l’ensemble des informations, contenus et accès indispensables au projet.

6. Vos engagements

Afin d’assurer le bon déroulement de la prestation, le client s’engage à :

• communiquer des informations exactes et complètes ;
• transmettre les contenus, documents et accès nécessaires dans des délais raisonnables ;
• désigner un interlocuteur principal lorsque plusieurs personnes interviennent sur le projet ;
• valider les différentes étapes dans les délais convenus ;
• respecter les conditions de paiement prévues au devis.

Le client reste seul responsable des contenus qu’il fournit (textes, images, vidéos, logos, documents ou tout autre fichier utilisé dans le cadre de la prestation).

7. Mes engagements

Chaque projet est réalisé avec la même exigence de qualité, quelle que soit sa taille. En tant qu’interlocuteur unique de MTek Conseils, je vous accompagne personnellement tout au long de la mission afin de garantir une communication simple, un suivi réactif et une relation de confiance.

• Vous conseiller avec objectivité afin de proposer des solutions adaptées à vos besoins.
• Assurer un accompagnement personnalisé du premier échange jusqu’à la livraison de la prestation.
• Traiter avec confidentialité l’ensemble des informations et documents qui me sont confiés.
• Vous informer régulièrement de l’avancement du projet et des éventuelles contraintes techniques.
• Mettre en œuvre les moyens nécessaires pour fournir une prestation conforme aux objectifs définis ensemble.

8. Prestations de création de site internet

Les prestations de création ou de refonte de site internet sont réalisées conformément au devis accepté et aux fonctionnalités définies avant le démarrage du projet.

Toute évolution ou demande complémentaire intervenant après validation du devis pourra faire l’objet d’un chiffrage supplémentaire.

Le client s’engage à fournir les contenus nécessaires (textes, images, logos, documents…) ou à valider ceux réalisés dans le cadre de la prestation.

Sauf opposition écrite du client, MTek Conseils pourra présenter la réalisation dans son portfolio ou ses références commerciales.

9. Maintenance, assistance et accompagnement

Les prestations de maintenance, d’assistance ou d’accompagnement sont réalisées conformément au devis ou au contrat souscrit par le client.

Elles peuvent notamment comprendre :

• les mises à jour techniques ;
• l’assistance à l’utilisation des outils ;
• les corrections d’anomalies ;
• les interventions de sécurité ;
• l’accompagnement dans l’évolution des solutions numériques.

10. Formation et accompagnement pédagogique

Les formations proposées par MTek Conseils sont adaptées aux besoins et au niveau des participants. Elles ont pour objectif de transmettre des compétences directement applicables dans un contexte professionnel.

Les supports remis pendant la formation sont exclusivement destinés au participant et ne peuvent être reproduits, diffusés ou commercialisés sans autorisation écrite préalable.

11. Responsabilité

Je mets tout en œuvre pour fournir des prestations de qualité conformes aux besoins définis avec le client.

Toutefois, ma responsabilité ne pourra être engagée en cas de :

• mauvaise utilisation des solutions livrées ;
• intervention d’un tiers sur les prestations réalisées ;
• défaillance d’un hébergeur, d’un éditeur de logiciel ou d’un service externe ;
• force majeure ou événement indépendant de ma volonté.

Le client demeure responsable des décisions prises sur la base des conseils, recommandations ou contenus qui lui sont remis.

12. Propriété intellectuelle

Les méthodes de travail, documents, supports, modèles, contenus, développements et créations réalisés par MTek Conseils demeurent protégés par le Code de la propriété intellectuelle.

Sauf mention contraire, aucune reproduction, diffusion ou exploitation commerciale ne peut être réalisée sans autorisation préalable.

Les éléments créés spécifiquement pour le client lui sont cédés conformément aux conditions prévues au devis et après règlement intégral de la prestation.

13. Confidentialité

Les informations échangées dans le cadre des prestations sont considérées comme confidentielles.

Je m’engage à ne divulguer aucune information, document ou donnée transmis par le client, sauf obligation légale ou accord préalable de celui-ci.

14. Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre des prestations sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Pour connaître les modalités de collecte, de traitement et de conservation de vos données, je vous invite à consulter la Politique de confidentialité disponible sur ce site.

15. Résiliation

Chaque partie peut mettre fin à une prestation en cas de manquement grave de l’autre partie à ses obligations, après mise en demeure restée sans effet.

Les prestations déjà réalisées ainsi que les frais engagés restent dus.

16. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français.

En cas de différend, les parties rechercheront en priorité une solution amiable avant toute procédure judiciaire. À défaut d’accord, les juridictions françaises territorialement compétentes seront seules compétentes.